2021-03-30

1 janv. 2015 Déclaration modèle IL : n°6704 cerfa n°10517*02 Les impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine) ?

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Le Code général des impôts (CGI) stipule ainsi que « toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale du local. Comment Remplir Cerfa 6704 Pour Piscine Comment Remplir Un Cheque Portugais ~ comment remplir: pin.

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Votre piscine doit être déclarée aux impôts car cette construction implique un nouveau calcul du montant de vos taxes.

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